Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture de services numériques proposés par Portallis.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, particulier ou professionnel.
The Ark Agency
Personne physique – Nom commercial
TVA : BE0720935078
Établi en Belgique
Les services proposés sont exclusivement des services numériques, incluant notamment :
hébergement web,
hébergement de serveurs de jeux,
services techniques et options associées.
Aucun produit physique n’est vendu.
Toute commande implique :
l’acceptation des présentes CGV,
l’acceptation des CGU,
la validation expresse des conditions liées au droit de rétractation.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Les prix sont affichés en euros (€).
Ils sont indiqués avec ou sans TVA selon le régime applicable.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les services sont payables à l’avance.
Tout défaut de paiement entraîne :
la suspension du service,
puis la suppression définitive après un délai raisonnable.
Aucune donnée ne pourra être récupérée après suppression.
Conformément à la réglementation européenne et au droit belge, le client dispose en principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours.
Toutefois, en validant sa commande, le client :
demande expressément l’exécution immédiate du service numérique,
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Cette renonciation est nécessaire à l’activation des services.
Les services sont fournis selon une obligation de moyens.
Aucune garantie de performance, de disponibilité ou de continuité absolue n’est fournie.
Le Prestataire se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance ou des interventions techniques pouvant entraîner des interruptions temporaires.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Les éventuelles sauvegardes sont fournies sans garantie.
Le client reste seul responsable :
de ses données,
de leur sauvegarde,
de leur restauration.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant payé par le client pour le service concerné sur la période en cours.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes de données.
Le client peut résilier ses services à tout moment depuis son espace client.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.
