1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Portallis (The-Ark Agency), dont le siège social est situé à rondenboslaan,21 1652 Alsemberg Belgique, immatriculée sous le numéro BE0720.935.078, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant souscrire aux services proposés par le Prestataire.

En utilisant le site internet www.portallis.be (le « Site ») et en souscrivant aux services de location de serveurs de jeux, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services Proposés

Portallis propose la location de serveurs de jeux vidéo, permettant au Client de choisir et de configurer des serveurs pour différents jeux tels que Minecraft, Palworld, Satisfactory, FiveM, Space Engineers, etc. Le Client peut également changer de jeu sans supprimer les sauvegardes, selon la quantité de gigaoctets RAM et Espace Disque souscrite.

Les services incluent la gestion technique des serveurs via la plateforme Pterodactyl et un support client via WHMCS.

3. Souscription aux Services

Le Client peut souscrire aux services directement via le Site. La souscription nécessite la création d’un compte utilisateur. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.

Les offres sont disponibles en différentes formules en fonction du nombre de gigaoctets de RAm réservés par le Client pour ses serveurs.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont clairement affichés sur le Site.

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, Bancontact, etc.). Le paiement est dû à la commande, et la prestation de service ne commencera qu’après réception du paiement.

En cas de défaut de paiement ou d’incident de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier la commande du Client.

5. Durée et Résiliation

Les services sont proposés sous forme d’abonnements mensuels, trimestriels ou annuels. Le Client peut choisir de renouveler son abonnement automatiquement ou manuellement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours au moment de la résiliation.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-respect des présentes CGV ou en cas d’utilisation abusive des services.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation belge et européenne, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à distance des services. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Lorsque le Client a expressément demandé que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation une fois que le service a été entièrement exécuté par le Prestataire.
• Pour les services de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et qu’il a renoncé à son droit de rétractation.

Le Client est informé et accepte que, dès la mise en place de son serveur de jeu et l’accès à celui-ci, il perd son droit de rétractation.

7. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les services conformément aux règles de l’art et aux standards techniques en vigueur. Cependant, il ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes externes (pannes de réseau, maintenance des infrastructures tierces, etc.).

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte de données ou de fichiers sur les serveurs, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

8. Utilisation des Services

Le Client s’engage à utiliser les serveurs de jeu conformément à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques de l’internet. Il est interdit d’utiliser les serveurs pour des activités illégales, y compris mais sans s’y limiter : la diffusion de contenu illégal, le piratage, ou la violation des droits d’auteur.

En cas de non-respect de cette clause, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement les services sans préavis.

9. Protection des Données Personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la législation belge et européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées lors de la création d’un compte ou de la souscription aux services sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client à hello@portallis.com

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, le Client s’engage à tenter de trouver une solution amiable avec le Prestataire avant de recourir aux tribunaux.

À défaut de solution amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Halle.