Conditions Générales d'utilisation - Portallis

1. Informations légales

Le site internet Portallis est exploité par :

The Ark Agency
Personne physique – Nom commercial
Numéro de TVA : BE0720935078
Établi en Belgique

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Portallis, de l’espace client ainsi que des services associés.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

 

4. Création et gestion du compte utilisateur

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour,

  • préserver la confidentialité de ses identifiants,

  • ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Toute action effectuée depuis le compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.

 

5. Utilisation autorisée des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de manière légale, loyale et conforme à leur finalité.

Il est strictement interdit d’utiliser les services pour :

  • toute activité illégale ou frauduleuse,

  • des attaques réseau (DDoS, scan, flood),

  • l’hébergement ou la diffusion de contenus illicites,

  • le minage de cryptomonnaies,

  • la mise en place de botnets ou proxys abusifs,

  • la revente ou sous-location non autorisée des services.

6. Sécurité et intégrité

Tout comportement susceptible de compromettre la stabilité, la sécurité ou l’intégrité de l’infrastructure pourra entraîner des mesures immédiates, incluant la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.

 

7. Suspension et suppression de compte

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, temporairement ou définitivement, notamment en cas :

  • de violation des CGU ou des CGV,

  • d’utilisation abusive des ressources,

  • de non-respect des lois applicables,

  • de non-paiement des services.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

 

8. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et des services, sans garantie de disponibilité continue.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires,

  • des pertes de données,

  • des dommages indirects ou immatériels,

  • des actions ou contenus de l’utilisateur.

 

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

 

10. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.

 

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.